Permis de construire n° PC 02553720N0002 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553720N0002

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

GAEC DE LA FOUGERE

Adresse du terrain

LES CORVEES SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 23 · ZA 32 · ZA 69

Superficie du terrain

8860 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FOUGERE

SIRET95005040100013

SIREN950050401

Code postal25290

LocalitéSCEY-MAISIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

AdresseLES CORVEES SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZA 23 · ZA 32 · ZA 69

Superficie terrain8860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole créée234 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.