Permis de construire
N° PC 02553720N0002
Ville de Scey-Maisières · 25290
Bénéficiaire
GAEC DE LA FOUGERE
Adresse du terrain
LES CORVEES SCEY-MAISIERES 25290
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 23 · ZA 32 · ZA 69
Superficie du terrain
8860 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FOUGERE
SIRET95005040100013
SIREN950050401
Code postal25290
LocalitéSCEY-MAISIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneScey-Maisières (25537)
Code postal25290
AdresseLES CORVEES SCEY-MAISIERES 25290
ParcellesZA 23 · ZA 32 · ZA 69
Superficie terrain8860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Surface agricole créée234 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.