Permis de construire n° PC 02553717N0001 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553717N0001

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Adresse du terrain

4 RUE DES CEPAGES SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 127

Superficie du terrain

4982 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier21/07/2017

Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY MAISIERES

SIRET21250537400018

SIREN212505374

Code postal25290

LocalitéSCEY-MAISIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse4 RUE DES CEPAGES SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZC 127

Superficie terrain4982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant186 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.