Permis de construire n° PC 02553716N0001 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553716N0001

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 127

Superficie du terrain

4982 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéSCEY-MAISIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

AdresseSCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZC 127

Superficie terrain4982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.