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Permis de construire
N° PC 02553714N0003
Ville de Scey-Maisières · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DU GRAND PUIT SCEY-MAISIERES 25290
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 51 · AB 48
Superficie du terrain
2140 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéSCEY-MAISIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneScey-Maisières (25537)
Code postal25290
Adresse2 CHEM DU GRAND PUIT SCEY-MAISIERES 25290
ParcellesAB 51 · AB 48
Superficie terrain2140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux transformée147 m²
Surface agricole avant220 m²
Surface publique avant395 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.