Déclaration préalable de travaux n° DP 04530318A0004 à Sceaux-du-Gâtinais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04530318A0004

Ville de Sceaux-du-Gâtinais · 45490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LE BUISSON SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2 · AC 4

Superficie du terrain

3942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

Code postal77570

LocalitéCHATEAU-LANDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSceaux-du-Gâtinais (45303)

Code postal45490

Adresse1 LE BUISSON SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

ParcellesAC 1 · AC 2 · AC 4

Superficie terrain3942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant367 m²

Surface habitable issue de transfo367 m²

Surface habitable transformée367 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.