Permis de construire n° PC 0453031300006 à Sceaux-du-Gâtinais

Permis de construire

N° PC 0453031300006

Ville de Sceaux-du-Gâtinais · 45490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE BUISSON SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 388 · AC 64 · AC 313

Superficie du terrain

824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

Code postal45490

LocalitéSCEAUX-DU-GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSceaux-du-Gâtinais (45303)

Code postal45490

AdresseLD LE BUISSON SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

ParcellesAC 388 · AC 64 · AC 313

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.