Déclaration préalable de travaux
N° DP 0453032500002
Ville de Sceaux-du-Gâtinais · 45490
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU
Adresse du terrain
TERRES DE PETENUS SCEAUX-DU-GATINAIS 45490
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 448 · ZT 106 · ZT 107
Superficie du terrain
16468 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU
SIRET40229498700027
SIREN402294987
Code postal45490
LocalitéSCEAUX DU GATINAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSceaux-du-Gâtinais (45303)
Code postal45490
AdresseTERRES DE PETENUS SCEAUX-DU-GATINAIS 45490
ParcellesZT 448 · ZT 106 · ZT 107
Superficie terrain16468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface agricole avant196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.