Permis de construire n° PC 04530319A0004 à Sceaux-du-Gâtinais

Permis de construire

N° PC 04530319A0004

Ville de Sceaux-du-Gâtinais · 45490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Adresse du terrain

LE PREAU LE PREAU SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XK 15 · XK 19 · XK 20

Superficie du terrain

112893 m²

Surface locaux créée

862 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

SIRET24450041900019

SIREN244500419

Code postal45210

LocalitéFERRIERES-EN-GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSceaux-du-Gâtinais (45303)

Code postal45490

AdresseLE PREAU LE PREAU SCEAUX-DU-GATINAIS 45490

ParcellesXK 15 · XK 19 · XK 20

Superficie terrain112893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée862 m²

Surface publique créée862 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.