Permis de construire
N° PC 04530319A0004
Ville de Sceaux-du-Gâtinais · 45490
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Adresse du terrain
LE PREAU LE PREAU SCEAUX-DU-GATINAIS 45490
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XK 15 · XK 19 · XK 20
Superficie du terrain
112893 m²
Surface locaux créée
862 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
SIRET24450041900019
SIREN244500419
Code postal45210
LocalitéFERRIERES-EN-GATINAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSceaux-du-Gâtinais (45303)
Code postal45490
AdresseLE PREAU LE PREAU SCEAUX-DU-GATINAIS 45490
ParcellesXK 15 · XK 19 · XK 20
Superficie terrain112893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée862 m²
Surface publique créée862 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.