Déclaration préalable de travaux n° DP 04933024N0017 à Sceaux-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933024N0017

Ville de Sceaux-d'Anjou · 49330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0002 PLACE DE LA COURONNE SCEAUX-D'ANJOU 49330

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 27

Superficie du terrain

175 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

Code postal49330

LocalitéSCEAUX D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSceaux-d'Anjou (49330)

Code postal49330

Adresse0002 PLACE DE LA COURONNE SCEAUX-D'ANJOU 49330

Parcelles0C 27

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.