Permis de construire
N° PC 04933023N0003
Ville de Sceaux-d'Anjou · 49330
Bénéficiaire
GAEC LA MASSOTIERE
Adresse du terrain
LA MASSOTTIERE SCEAUX-D'ANJOU 49330
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 855 · 0B 850 · 0B 852
Superficie du terrain
39720 m²
Surface locaux créée
707 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA MASSOTIERE
SIRET41837173800018
SIREN418371738
Code postal49330
LocalitéSCEAUX-D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSceaux-d'Anjou (49330)
Code postal49330
AdresseLA MASSOTTIERE SCEAUX-D'ANJOU 49330
Parcelles0B 855 · 0B 850 · 0B 852
Superficie terrain39720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1818 m²
Surface locaux créée707 m²
Surface agricole avant1818 m²
Surface agricole créée707 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.