Permis de construire n° PC 04933014N0007 à Sceaux-d'Anjou

Permis de construire

N° PC 04933014N0007

Ville de Sceaux-d'Anjou · 49330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

Adresse du terrain

5 RUE DU PLAT D ETAIN SCEAUX-D ANJOU 49330

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 33

Superficie du terrain

768 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

SIRET24490084100051

SIREN244900841

Code postal49330

LocalitéSCEAUX-D ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSceaux-d'Anjou (49330)

Code postal49330

Adresse5 RUE DU PLAT D ETAIN SCEAUX-D ANJOU 49330

ParcellesC 33

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.