Permis de construire n° PC 04933013N0010 à Sceaux-d'Anjou

Permis de construire

N° PC 04933013N0010

Ville de Sceaux-d'Anjou · 49330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SCEAUX-D ANJOU 49330

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 22

Superficie du terrain

485 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier22/01/2014

Achèvement des travaux23/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

SIRET21490330400019

SIREN214903304

Code postal49330

LocalitéSCEAUX-D ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSceaux-d'Anjou (49330)

Code postal49330

AdressePL DE L EGLISE SCEAUX-D ANJOU 49330

ParcellesC 22

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.