Déclaration préalable de travaux n° DP 0920712300154 à Sceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920712300154

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEAUX

SIRET21920071400018

SIREN219200714

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Surface publique avant36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.