Déclaration préalable de travaux n° DP 0920712300009 à Sceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920712300009

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

BOULANGERIE PATISSERIE COLBERT

Adresse du terrain

51 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 3

Superficie du terrain

515 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sceaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE PATISSERIE COLBERT

SIRET31464828800012

SIREN314648288

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse51 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

ParcellesM 3

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.