Déclaration préalable de travaux n° DP 0920711700031 à Sceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920711700031

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES SCEAUX 92330

Date d'autorisation

06/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 27

Superficie du terrain

289 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sceaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/05/2017

👤Demandeur

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse12 RUE DES ECOLES SCEAUX 92330

ParcellesN 27

Superficie terrain289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.