Déclaration préalable de travaux n° DP 0920711400072 à Sceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920711400072

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 12

Superficie du terrain

348 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse39 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

ParcellesM 12

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface commerce avant250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.