Permis de construire n° PC 0920711600006 à Sceaux

Permis de construire

N° PC 0920711600006

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEAUX

SIRET21920071400018

SIREN219200714

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant880 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.