Permis de construire n° PC 0920711200007 à Sceaux

Permis de construire

N° PC 0920711200007

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

8 AVENU CLAUDE PERRAULT SCEAUX 92330

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20 · AE 20 · A 4

Superficie du terrain

18133 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Code postal92015

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse8 AVENU CLAUDE PERRAULT SCEAUX 92330

ParcellesAE 20 · AE 20 · A 4

Superficie terrain18133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.