Déclaration préalable de travaux n° DP 0920711700102 à Sceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920711700102

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Adresse du terrain

1 RUE DU FOUR SCEAUX 92330

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 240

Superficie du terrain

171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

DénominationAGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

SIRET39019966900081

SIREN390199669

Code postal92290

LocalitéCHATENAY-MALABRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse1 RUE DU FOUR SCEAUX 92330

ParcellesK 240

Superficie terrain171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo179 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.