Permis de construire n° PC 0920711300016 à Sceaux

Permis de construire

N° PC 0920711300016

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE MOZART SCEAUX 92330

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 92

Superficie du terrain

340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal92340

LocalitéBOURG LA REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse36 RUE MOZART SCEAUX 92330

ParcellesX 92

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée170 m²

Surface habitable démolie120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.