Permis d'aménager
N° PA 0920711900001
Ville de Sceaux · 92330
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
SIRET22920050600611
SIREN229200506
Code postal92731
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSceaux (92071)
Code postal92330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.