Permis d'aménager n° PA 0920711900002 à Sceaux

Permis d'aménager

N° PA 0920711900002

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

PARC DEPARTEMENTAL DE SCEA SCEAUX 92330

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21

Superficie du terrain

324691 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Code postal92731

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

AdressePARC DEPARTEMENTAL DE SCEA SCEAUX 92330

ParcellesAE 21

Superficie terrain324691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.