Permis d'aménager
N° PA 0920711900003
Ville de Sceaux · 92330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCEAUX
Adresse du terrain
52 RUE DE BAGNEUX SCEAUX 92330
Date d'autorisation
26/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 196 · U 77 · U 195
Superficie du terrain
1416 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEAUX
SIRET21920071400018
SIREN219200714
Code postal92330
LocalitéSCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSceaux (92071)
Code postal92330
Adresse52 RUE DE BAGNEUX SCEAUX 92330
ParcellesU 196 · U 77 · U 195
Superficie terrain1416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.