Permis d'aménager n° PA 0920711900004 à Sceaux

Permis d'aménager

N° PA 0920711900004

Ville de Sceaux · 92330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEAUX

Adresse du terrain

11-15 SENTIER DE LA TOUR SCEAUX 92330

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 17 · E 56 · E 163

Superficie du terrain

1616 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEAUX

SIRET21920071400018

SIREN219200714

Code postal92330

LocalitéSCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSceaux (92071)

Code postal92330

Adresse11-15 SENTIER DE LA TOUR SCEAUX 92330

ParcellesE 17 · E 56 · E 163

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.