Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FAY
Libellé de la voie du demandeur : Quartier de Fay
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : Sceautres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fay
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : Sceautres
Section cadastrale 1 : 275A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre