Déclaration préalable de travaux
N° DP 0292742000014
Ville de Scaër · 29390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCAER
Adresse du terrain
RUE YVES QUEIGNEC SCAER 29390
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 655
Superficie du terrain
6240 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCAER
SIRET21290274600016
SIREN212902746
Code postal29390
LocalitéSCAER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneScaër (29274)
Code postal29390
AdresseRUE YVES QUEIGNEC SCAER 29390
ParcellesBA 655
Superficie terrain6240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.