Permis de construire
N° PC 05449712N0004
Ville de Saxon-Sion · 54330
Bénéficiaire
CONSEIL GENERAL
Adresse du terrain
PROLONGEMENT RUE NOTRE-DAM COLLINE DE SION VAUDEMONT SAXON-SION 54330
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 83 · AE 107
Superficie du terrain
10695 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationCONSEIL GENERAL
SIREN225400001
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneSaxon-Sion (54497)
Code postal54330
AdressePROLONGEMENT RUE NOTRE-DAM COLLINE DE SION VAUDEMONT SAXON-SION 54330
ParcellesAE 83 · AE 107
Superficie terrain10695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3352 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux démolie927 m²
Surface publique avant3352 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.