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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07048123O0005
Ville de Savoyeux · 70130
Bénéficiaire
GAEC CIRON
Adresse du terrain
LES COURBES SAVOYEUX 70130
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 90
Superficie du terrain
1345 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/08/2023
Ouverture du chantier09/09/2023
Achèvement des travaux04/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC CIRON
SIRET81774150700013
SIREN817741507
Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSavoyeux (70481)
Code postal70130
AdresseLES COURBES SAVOYEUX 70130
ParcellesAH 90
Superficie terrain1345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.