Permis de construire
N° PC 07048122O0002
Ville de Savoyeux · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVOYEUX
Adresse du terrain
RUE DE LA MONTEE SAVOYEUX 70130
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 51 · AB 52 · AB 271
Superficie du terrain
1104 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022
Ouverture du chantier15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVOYEUX
SIRET21700481100014
SIREN217004811
Code postal70130
LocalitéSAVOYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSavoyeux (70481)
Code postal70130
AdresseRUE DE LA MONTEE SAVOYEUX 70130
ParcellesAB 51 · AB 52 · AB 271
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface publique créée148 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.