Permis de construire n° PC 07048113O0002 à Savoyeux

Permis de construire

N° PC 07048113O0002

Ville de Savoyeux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MERCEY SAVOYEUX 70130

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

2275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier25/09/2013

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSavoyeux (70481)

Code postal70130

AdresseRUE DE MERCEY SAVOYEUX 70130

ParcellesZD 30

Superficie terrain2275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.