Permis de construire
N° PC 02159620B0011
Ville de Savouges · 21910
Bénéficiaire
DE LA CALIFORNIE
Adresse du terrain
CORVEE DE LA PIERRE SAVOUGES 21910
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 10 · ZC 11 · ZC 8
Superficie du terrain
51833 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationDE LA CALIFORNIE
SIRET83469400200017
SIREN834694002
Code postal21250
LocalitéBONNENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavouges (21596)
Code postal21910
AdresseCORVEE DE LA PIERRE SAVOUGES 21910
ParcellesZC 10 · ZC 11 · ZC 8
Superficie terrain51833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface agricole avant480 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.