Déclaration préalable de travaux n° DP 02159518S0002 à Savolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02159518S0002

Ville de Savolles · 21310

Bénéficiaire

SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Adresse du terrain

RUE DE LA VIOLETTE SAVOLLES 21310

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 316

Superficie du terrain

399 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationSI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

SIRET25210714900012

SIREN252107149

Code postal21310

LocalitéSAVOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavolles (21595)

Code postal21310

AdresseRUE DE LA VIOLETTE SAVOLLES 21310

ParcellesA 316

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.