Permis de construire
N° PC 0215952600001
Ville de Savolles · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVOLLES
Adresse du terrain
ROUTE DE MIREBEAU SAVOLLES 21310
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286 · A 287
Superficie du terrain
1178 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVOLLES
SIRET21210595100017
SIREN212105951
Code postal21310
LocalitéSAVOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavolles (21595)
Code postal21310
AdresseROUTE DE MIREBEAU SAVOLLES 21310
ParcellesA 286 · A 287
Superficie terrain1178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.