Permis de démolir
N° PD 00516414H0002
Ville de Savines-le-Lac · 05160
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
LE LONG DE LA RN 94 SAVINES-LE-LAC 05160
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 135
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700435
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSavines-le-Lac (05164)
Code postal05160
AdresseLE LONG DE LA RN 94 SAVINES-LE-LAC 05160
ParcellesD 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.