Permis de construire n° PC 02159314M0001 à Savilly

Permis de construire

N° PC 02159314M0001

Ville de Savilly · 21430

Bénéficiaire

GAEC FERROUX

Adresse du terrain

BOURG SAVILLY 21430

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 346 · B 382

Superficie du terrain

5168 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC FERROUX

SIRET32685013800016

SIREN326850138

Code postal21430

LocalitéSAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavilly (21593)

Code postal21430

AdresseBOURG SAVILLY 21430

ParcellesB 346 · B 382

Superficie terrain5168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²

Surface agricole créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.