Déclaration préalable de travaux n° DP 07150824E0004 à Savigny-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07150824E0004

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

LE PAQUIER SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 723

Superficie du terrain

15276 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SIRET25710258200026

SIREN257102582

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

AdresseLE PAQUIER SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesOB 723

Superficie terrain15276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.