Permis de construire
N° PC 07150824E0001
Ville de Savigny-sur-Seille · 71440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 389 · B 390
Superficie du terrain
1775 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/05/2024
Ouverture du chantier18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
SIRET21710508900015
SIREN217105089
Code postal71440
LocalitéSAVIGNY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSavigny-sur-Seille (71508)
Code postal71440
Adresse1 RUE JEAN MOULIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440
ParcellesB 389 · B 390
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant285 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.