Permis de construire n° PC 07150822E0001 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150822E0001

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 385

Superficie du terrain

510 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE

SIRET21710508900015

SIREN217105089

Code postal71440

LocalitéSAVIGNY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

AdresseRUE DE L EGLISE SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesB 385

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.