Permis de construire n° PC 07150821E0004 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150821E0004

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DU MOUPOIX SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 508 · A 501 · A 497

Superficie du terrain

7950 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMENETREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

Adresse1 IMP DU MOUPOIX SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesA 508 · A 501 · A 497

Superficie terrain7950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.