Permis de construire n° PC 07150815E0005 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150815E0005

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

EARL LA MIOUTE

Adresse du terrain

8 RTE DE TOURNUS ARBAIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636 · B 345 · B 604

Superficie du terrain

5308 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/01/2016

Ouverture du chantier19/01/2016

Achèvement des travaux25/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LA MIOUTE

SIRET44783682600019

SIREN447836826

Code postal71440

LocalitéSAVIGNY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

Adresse8 RTE DE TOURNUS ARBAIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesB 636 · B 345 · B 604

Superficie terrain5308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface agricole créée406 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.