Permis de construire n° PC 07150815E0003 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150815E0003

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 717 · B 660

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/10/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux12/01/2016

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAVIGNY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

AdresseLE BOURG SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesB 717 · B 660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.