Permis de construire n° PC 07150815E0001 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150815E0001

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RTE DE SAINT ANDRE ARBAIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 198

Superficie du terrain

4250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt17/07/2015

Date d'autorisation16/03/2015

Ouverture du chantier17/07/2015

Achèvement des travaux16/06/2017

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéHUILLY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

Adresse1BIS RTE DE SAINT ANDRE ARBAIN SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesC 198

Superficie terrain4250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.