Permis de construire n° PC 07150812E0004 à Savigny-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07150812E0004

Ville de Savigny-sur-Seille · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COURTOLLES SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 986 · C 987 · C 158

Superficie du terrain

3826 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAVIGNY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Seille (71508)

Code postal71440

AdresseLES COURTOLLES SAVIGNY-SUR-SEILLE 71440

ParcellesC 986 · C 987 · C 158

Superficie terrain3826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.