Permis de construire n° PC 07150714S0002 à Savigny-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07150714S0002

Ville de Savigny-sur-Grosne · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE CORTEVAIX MESSEUGNE SAVIGNY-SUR-GROSNE 71460

Date d'autorisation

01/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 397

Superficie du terrain

10011 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Savigny-sur-Grosne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/06/2014

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux07/06/2014

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéSAVIGNY-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSavigny-sur-Grosne (71507)

Code postal71460

Adresse10 RUE DE CORTEVAIX MESSEUGNE SAVIGNY-SUR-GROSNE 71460

ParcellesC 397

Superficie terrain10011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant104 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.