Permis de construire n° PC 08938022T0014 à Savigny-sur-Clairis

Permis de construire

N° PC 08938022T0014

Ville de Savigny-sur-Clairis · 89150

Bénéficiaire

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE LA PIERRE A SAVIGNY SUR CLAIRIS 89150

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 282

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

SIRET77868687300010

SIREN778686873

Code postal89150

LocalitéSAVIGNY-SUR-CLAIRIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSavigny-sur-Clairis (89380)

Code postal89150

AdresseLOTISSEMENT DE LA PIERRE A SAVIGNY SUR CLAIRIS 89150

Parcelles0D 282

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.