Permis d'aménager
N° PA 04123824N0001
Ville de Savigny-sur-Braye · 41360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE
Adresse du terrain
4 ROUTE DE BESSE SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 147
Superficie du terrain
36863 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE
SIRET21410238600015
SIREN214102386
Code postal41360
LocalitéSAVIGNY SUR BRAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneSavigny-sur-Braye (41238)
Code postal41360
Adresse4 ROUTE DE BESSE SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360
ParcellesYT 147
Superficie terrain36863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.