Permis d'aménager
N° PA 04123824N0002
Ville de Savigny-sur-Braye · 41360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Adresse du terrain
RUE HELENE BOUCHER SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 639 · G 1038 · G 1058
Superficie du terrain
1136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
SIRET20007207200016
SIREN200072072
Code postal41106
LocalitéVENDOME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneSavigny-sur-Braye (41238)
Code postal41360
AdresseRUE HELENE BOUCHER SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360
ParcellesG 639 · G 1038 · G 1058
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.