Permis de construire
N° PC 02159217E0002
Ville de Savigny-sous-Mâlain · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 47 · AA 48 · AA 209
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéMESMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-sous-Mâlain (21592)
Code postal21540
AdresseVILLAGE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540
ParcellesAA 47 · AA 48 · AA 209
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.