Permis de construire n° PC 02159215E0004 à Savigny-sous-Mâlain

Permis de construire

N° PC 02159215E0004

Ville de Savigny-sous-Mâlain · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE MALAIN SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41

Superficie du terrain

406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-sous-Mâlain (21592)

Code postal21540

Adresse3 RUE DE MALAIN SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

ParcellesAB 41

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.