Permis de démolir n° PD 02159217E0001 à Savigny-sous-Mâlain

Permis de démolir

N° PD 02159217E0001

Ville de Savigny-sous-Mâlain · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 177

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSAVIGNY-SOUS-MALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-sous-Mâlain (21592)

Code postal21540

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

ParcellesAA 177

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.